Par : g32
La jurisprudence ce sont les jugements faits, qui diffèrent parfois des lois d’origine et qui les modifient donc. Mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour cette histoire de devis. Moi , je conseille...
View ArticlePar : castor
il faut veiller au grain et se renseigner auprès de son assurance qui donnera la marche à suivre. la jurisprudence c’est l’exemple d’une affaire du même type qui pourrait avoir été jugée et indiquer...
View ArticlePar : célestine
un devis ne l’engage à rien de toute façon, c’est pas une facture! donc le chien aboit et la caravane…….passe!
View ArticlePar : fille sérieuse
Salut drago, c’est la jurisprudence, et elle désigne l’ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (wikipédia). Cela est vrai, mais le monsieur est enervé, et je ne vois pas...
View ArticlePar : Micdal
Si le plafond a été dédommagé de quoi se plaint-il Et si il y a jurisprudence avant le procès, c’est une affaire unique Un locataire doit signaler les dégâts, jamais envoyé un devis, et quoi encore…
View ArticlePar : Arnof
je ne vois pas non plus de probleme….ce serait plutot une tentative d’intimidation… Par contre l’emploi du terme jurisprudence me semble pas adapté du tout… Pour vulgariser, la jurisprudence n’est pas...
View ArticlePar : Titounette
« vous entendrez parler de moi en juris prudence » ne veut rien dire. A la limite « vous entendrez parler de moi au tribunal » ou « en justice » d’accord. Mais de toute façon il s’agit d’une pauvre...
View ArticlePar : dg s
Tout d’abord, tant que le devis n’est pas signé, il n’y a pas d’engagement auprès de la société à laquelle le devis a été demandé. Ton amie a-t-elle renvoyé le devis signé à la société qu’elle a...
View ArticlePar : cloneg
Votre question est un peu embrouillée. Je suppose que le mari de votre amie est artisan et que le devis concerne la réparation du plafond suite à un dégât des eaux ? Le locataire dois déclarer le...
View ArticlePar : Papillon
On applique actuellement le terme de « jurisprudence » à l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. renseignez...
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